Conditions générales d'utilisation

Termes et Conditions Générales d'Utilisations

Tous les clients hébergés sur nos serveurs doivent consentir à ce qui suit. Ne vous laissez pas intimider, ce sont des clauses standard de l'industrie. Nous osons simplement écrire clairement ce que les autres écrivent en très petits caractères.

Sommaire

1.0 Définitions

2.0 Étendue des services

3.0 Termes des paiements et tarifs

4.0 Précisions et garanties

5.0 Risques, responsabilités et recours

6.0 Terme et résiliation

7.0 Droits de propriété

8.0 Activités sujettes à désactivation immédiate

9.0 Divers

10.0 Changements à la définition d'abus de système

1.0 Définitions

1.1 "Client" signifie la personne qui commande l'hébergement et s'est obligée pour l'hébergement ci-dessous.

1.2 "Données Client" signifie tous les fichiers de données de soutien et la structure des données fournies par le Client pour son espace serveur.

1.3 "Espace serveur" signifie l'espace alloué au Client pour l'hébergement de son domaine et des fichiers de son site Web.

2.0 Étendue des services

Nous vous fournirons les services spécifiques suivants :

2.1 Services d'hébergement physique. OASIEWEB fournira l'ordinateur et les logiciels du système pour opérer et soutenir l'hébergement de votre domaine et de votre site Web selon les normes acceptables par l'industrie. En plus, nous ne sommes pas responsables des données client résidant sur l'espace serveur. Vous êtes ultimement et seul responsable de faire des copies de secours des données clients résidant sur votre espace serveur, et vous devriez toujours conserver toute nouvelle information téléchargée vers le serveur pour les 48 dernières heures d'usage.

2.2 Installation et mise-à-jour du serveur. Nous configurerons l'espace serveur et y installerons les données client de façon à assurer une présence Internet qui soit fonctionnelle. À moins d'autorisation spéciale, tout accès à l'espace serveur pour télécharger, modifier ou installer des fichiers ou des scripts est limité à OASIEWEB et ses agents, de manière à préserver l'intégrité et la sécurité du serveur. Nous demeurerons responsables de garder le serveur (ordinateur) à niveau, à jour et d'y appliquer les programmes de correction (patches), de manière à préserver l'intégrité et la sécurité du serveur.

2.3 Connexion et accès physique au serveur. Nous fournirons la connexion du serveur à Internet, incluant l'équipement et les connexions de télécommunication, de manière à ce que le serveur soit publiquement accessible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, à l'exception des temps morts nécessaires à l'entretien. Nous ferons tout en notre pouvoir pour fournir un service d'accès et de connexion sans interruption, à l'exception des temps morts prévus d'avance pour l'entretien et de toute interruption de connexion et d'accès hors de notre contrôle comme des pannes électriques, une panne d'accès au réseau mondial ou des bris de sécurité.

2.4 Matériel, équipement et logiciels. Vous êtes responsable de fournir tout l'équipement qui vous est nécessaire pour joindre notre serveur (téléphone, accès Internet, ordinateur, matériel ou logiciels). Nous ne faisons aucune représentation ou garantie quant à la compatibilité de votre équipement avec nos services.

3.0 Termes des paiements et tarifs

Nous acceptons les moyens de paiements suivants (selon les offres):

- Virement bancaire sur notre banque Société Générale- Paypal : Solde de Compte, CB Visa MasterCard Aurore 4étoiles Cofinoga

- 2CheckOut : Compte ou CB

- MoneyBookers

- Western Union (nous informer de ce choix dans le commentaire de la commande, le support vous enverra les coordonnées)

- Allopass : par crédit de compte client avant toutes commandes

Vous consentez aux termes de paiement suivants, relativement aux services fournis :

3.1 Frais d'hébergement. Vous vous acquitterez des frais annuels ou mensuels selon les modalités sélectionnée lors de votre souscription pour les services d'hébergement rendus en application de la présente Entente, selon le barème de prix en vigueur et disponible sur notre site Web. Les frais d'hébergement sont payables avant que les services ne soient rendus. Les frais d'hébergement sont sujets à variation à la date de leur renouvellement, selon les prix alors en vigueur.

3.2 Frais des noms de domaine. Les mêmes termes que pour l'hébergement sont applicables.

Il n'y a aucune différence de tarif entre l'enregistrement d'un nom de domaine et un transfert. NOTEZ QUE LA DATE ANNIVERSAIRE DU DOMAINE NE CHANGE PAS. C'est à dire que si votre domaine avait été enregistré pour 1 an le 10/07/2009 et que vous transférez votre domaine le 25/12/2009, vous vous acquittez du transfert, mais au 10/07/2010 il vous faudra effectuer et régler le renouvellement d'un an du 10/07/2010 au 10/07/2011.

3.3a Modification des produits.

a) HEBERGEMENT. Nous pouvons modifier la composition d'un produit, services. Les modifications seront uniquement apportées aux nouvelles souscriptions de façon à ne pas altérer ou aller à l'encontre d'une souscription déjà réalisée par le passer.

b) REVENDEUR. En cas de modification significative du plan revendeur, vous serez averti 3 mois à l'avance avant application des modifications afin de prendre les dispositions qui incombent si les modifications ne vous permettent pas de poursuivre avec le nouveau plan ou les nouveaux termes de service.

3.3b Factures (appel de facturation)

Un email d'appel de facturation vous sera envoyé 15 jours avant la date d'échéance. Si vous avez un abonnement de type Paypal il ne sera pas utile de venir en votre espace client pour honorer le paiement. Dans le cas contraire il vous faudrait avant la date d'échéance régler votre facture. Dans le cadre d'un dépassement de la date d'échéance, un email de rappel vous sera envoyé au bout du 3, 5 et 7ème jours de retard, dès la date d'échéance dépassée, la facture sera majorée des frais de retard de paiement.

3.4 Retard de paiement.

a) Suspension des services : à défaut de paiement, les services (hébergement, shoutcast, domaine) seront automatiquement et immèdiatement suspendu dès la date d'échéance de la facture passée.

b) Frais de retard : Des frais de 5% du montant de la facture seront majorés immédiatement après la date d'échéance.

c) Clôture d'hébergement : Sans régularisation des factures impayées, l'hébergement sera définiivement fermé, entraîant la perte de toutes les données, dans un délai de 15 jours après la date d'échéance de la dite facture. Pour les serveurs dédiés ou VPS, les comptes revendeurs, le compte ou serveur sera immédiatement résilié dans les 24 heures qui suivent la date d'échéance.

d) Expiration et restauration de domaine :

- .FR : La restauration est possible pendant 24h à l'issue de la date d'expiration, chargée à 10.00€ de frais de restauration. Le domaine .fr est en suite détruit et pourra être restauré pendant encore 30 jours avec 99€de frais.

- .EU: La restauration est possible pendant 24h à l'issue de la date d'expiration, chargée à 99.00€ de frais de restauration. Le domaine .eu est en suite détruit et pourra être restauré pendant encore 30 jours avec 99€de frais.

- Autres extensions : Une fois le domaine expiré il est possible de le restaurer pendant 30 jours, chargé à 10.00€ de frais de restauration. A l'issue de ces 30 jours, le domaine est définitivement détruit et ne retournera du domaine public 30 jours après cette période.

4.0 Précisions et garanties

Nos obligations en vertu de cette entente sont sujettes aux précisions et garanties suivantes :

4.1 Conformité aux lois. Vous déclarez et affirmez que vous respecterez toutes les lois nationales, provinciales, municipales et fédérales en vigueur relativement à cette entente, ainsi que dans l'usage et l'opération de l'espace serveur, incluant les lois relatives aux technologies, aux logiciels et aux secrets industriels. Vous vous engagez à respecter les règles et règlements de votre registraire de nom de domaine ou de toutes autres autorités Internet.

4.2 Droit de contracter. Vous déclarez et affirmez que vous avez l'autorité et le droit d'être partie à cette entente et qu'il n'existe aucune réclamation ni aucun conflit relativement aux droits conférés par cette entente.

4.3 Respect des droits des tiers. Vous déclarez et affirmez que votre exécution de la présente entente, incluant l'usage de votre espace serveur et les fichiers et scripts qui y seront installés, respecteront et ne violeront pas la propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.

4.4 Nos services. Nos services seront rendus de façon professionnelle et selon les règles de l'art, et le serveur sera géré selon les engagements définis par cette entente.

4.5 Force Majeure. Nous ne serons pas responsables du manquement à respecter nos obligations en vertu de la présente entente, si tel manquement est dû à des causes hors de notre contrôle raisonnable, incluant mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les gestes ou manquements du Client ou de tout abonné, les catastrophes naturelles, les cas fortuits, les incendies, les interdictions ou lois gouvernementales, les virus ne résultant pas de nos actes ou omissions ou de ceux de nos employés ou agents, des urgences nationales, des insurrections, émeutes ou guerres, des grèves, des lock-outs, des arrêts ou autres problèmes de travail. Les délais requis pour agir en vertu des présentes seront alors prolongés, suite à tout dit acte de force majeure, et nous agirons avec diligence pour corriger toute telle force majeure lorsque possible.

5.0 Risques, responsabilités et recours

5.1 Risques. Vous acceptez expressément d’utiliser votre espace serveur à vos propres risques. OASIEWEB, ni ses employés, partenaires, agents, fournisseurs, marchands ou autres collaborateurs affiliés, ne garantissent que notre service sera ininterrompu ou libre d'erreurs; ni ne garantissons-nous les résultats que vous pourriez obtenir suite à l'usage de nos services ou quant à l'exactitude, la fiabilité ou le contenu de toute information fournie ou de la marchandise contenue dans ou fournie par l'entremise de nos services, à moins qu'autrement spécifié dans cette entente.

5.2 Responsabilité limitée. Nous ferons tous efforts raisonnables pour que les données et l'équipement sur le serveur soient libres d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de destruction de fichiers, de défauts, de délais d'opération ou de transmission, ou d'un manque de performance causés par nos gestes ou omissions, qu'ils soient ou non limités à des catastrophes naturelles, une interruption des télécommunications, le vol, la destruction ou l'accès non autorisé à nos fichiers, programmes ou services. Toutefois, nous, nos officiers, agents ou toute autre personne impliquée dans la création, la production ou la distribution de nos services, ne seront pas tenus responsables pour tous dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux résultant de l'usage ou de l'incapacité d'utiliser nos services, résultant d'actions ou de gestes faits de bonne foi. Vous confirmez que ce paragraphe s'appliquera à tout le contenu sur notre serveur.

5.3 Recours limités. Votre seul recours pour tous dommages, pertes et causes d'actions, que ce soit par contrat ou acte dommageable (a) n'excèdera pas le montant actuel en euros que vous avez payé pour la période durant laquelle la cause d'action s'est produite, ou (b) n'inclura aucuns dommages de quelque nature que ce soit, qu'ils soient accessoires, indirects, impromptus ou punitifs, incluant et sans limitation, la perte de données, de fichiers, de profits, d'achalandage, de temps, d'économies ou de revenus.

6.0 Ressources systèmes - Terme et résiliation

Ce qui suit décrit le terme et les méthodes de résiliation :

6.1 Terme et résiliation de l'entente. La durée minimum d'une entente de location d'espace serveur dépend de votre périodicité de paiement, mensuelle, trimestriel, semi-annuel ou d'un an. Si vous désirez annuler votre service, vous serez requis d'acquitter les frais de la période de référence couverte par la présente entente. Aucun remboursement ne sera effectué. La période en cours reste due.

a) Limite des ressources matériels. Vous êtes limités aux seuls caractéristiques du plan auquel vous avez souscrit. Il ne rentre pas en ligne de compte dans ses caractéristiques les ressources matériels qui pourraient être affectées par le fonctionnement de votre site.

Tout utilisateur dépassent les 20% des ressources matériels sera avisé de prendre dans les 48H les dispositions nécessaire à la correction des failles de sécurité ou de scripts, requêtes divers affectant anormalement les ressources serveur.

Si la consommation des ressources est légitimes par rapport au script ou à la notoriété du site, dans la plupart du temps l'évolution vers un serveur privé est la solution adéquat. Sans action dans les délais impartis le compte pourra être suspendu pendant 72H avant une action plus ferme, la clôture définitive.

6.2 DUREE. Cette entente sera reconduite d'une période à l'autre, à moins qu'un préavis d'annulation de 8 jours n'ait été transmis avant la fin du terme (support en ligne ou courrier postal, annulation depuis la fiche produit en espace client). Pour la location de serveur dédié ou vps, si l'annulation n'est pas demandée 8 jours avant la date d'échéance de renouvellement, la facture sera annulé mais vous devrez vous acquitter des licences en cours sur le serveur (Cpanel, Plesk, MCE...etc)

6.3 Bris de condition ou défaut. Dans l'éventualité où nous terminions cette entente suite à un bris de condition de votre part, vous serez requis d'acquitter en totalité les frais de la période couverte durant laquelle le bris a été commis. Chacune des situations suivantes constituera un bris ou un défaut de la présente entente :

a) Votre défaut de payer les frais pour les services de la période en cours dix jours après le début de la nouvelle période de facturation; ou

b) Votre violation de l'une des conditions mentionnées aux points 4.1, 4.2, 4.3, 8.0, 8.1 ou 9.2.

6.4 Droit de rétention spécial. Nous nous réservons un droit de rétention spécial sur toutes les données personnelles étant en notre possession sur nos serveurs pour garantir tous paiements pouvant nous être dus en vertu de la présente entente.

6.5 Cas relatifs aux REVENDEURS. Un revendeur qui souhaite résilier peut nous demander de reprendre la gestion de ces comptes clients sans aucune autre contrepartie. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte client d'un revendeur en cas de violation de nos politiques d'utilisation acceptables et de nos conditions générales d'utilisations. Cela concerne aussi le compte revendeur lui même. En cas de problèmes avec un compte client nécessitant notre intervention, un délai sera fixé au revendeur pour agir en conséquence avec son client. Dépassé ces délais nous nous réservons tout droit d'action sur le compte client du revendeur et le revendeur lui même.

7.0 Droits de propriété

Nous reconnaissons que tous droits, titres et intérêts dans les données client sur votre espace serveur sont votre entière propriété. Nous sommes propriétaires ou détenons les droits d'usage de tous les logiciels du serveur. Vous êtes toutefois responsable de l'enregistrement, du renouvellement et du contrôle de vos noms de domaines, à moins que nous ayons été mandatés séparément pour fournir ces services.

Enregistrement d'un nom de domaine : vous êtes le registrant (propriétaire) du nom de domaine que vous avez commandé. C'est à dire qu'il sera enregistré à votre nom et vos coordonnées si vous avez renseigné toutes les informations nécessaires, obligatoires, conformes demandées lors de votre inscription. A défaut le domaine sera enregistré au nom de OASIEWEB. Dans ce cas vous ne pourriez pas effectuer de transfert vers un autre bureau d'enregistrement puisque nous serions le propriétaire du domaine. Si vous ne souhaitez pas le renouveler nous procéderions à sa résiliation à la date anniversaire de renouvellement.

Certaines de nos offres ou plans hébergements peuvent proposer le nom de domaine inclus et offert pendant un an. Les droits de propriété cités ci-dessus restent applicables. Dans le cadre du domaine gratuit vous ne pourrez demander le transfert de ce domaine vers un bureau externe avant la fin de sa première année anniversaire.

8.0 Activités sujettes à désactivation immédiate

8.1 Activités illégales, abusives ou manquant à l'éthique. Tout espace serveur ou site Web utilisé pour une activité illégale, abusive ou manquant à l'éthique peut être désactivé par nous, sans qu'aucun préavis ne vous soit donné. Les activités illégales, abusives ou manquant à l'éthique comprennent, mais ne sont pas limitées à : la pornographie, les obscénités, la nudité, le non-respect de la vie privée, l'espionnage, le hameçonnage, le piratage informatique, la propagation de virus informatiques, la collecte d'adresses de courriers électroniques, la promotion de maisons de jeux (gambling), le hacking, le cracking, le vol d’identité, le pishing, le warez (même si les fichiers ne sont pas physiquement hébergés sur nos serveurs) ainsi que tout usage de matériel importun ou nocif, tel que déterminé par nous, sans oublier l'utilisation d'IRC. Les liens depuis vos sites hébergés sur nos serveurs vers des contenus illégaux est aussi illégale que le contenu en lui même et n'est pas accepté. L'utilisation de nos services en tant que proxy.

Vous acceptez de nous dédommager et de nous garder indemnes de toute réclamation résultant de votre publication ou de votre usage de matériel ou d'activités illégales, abusives ou manquant à l'éthique. Malgré que nous fassions des efforts raisonnables pour vous alerter de toute telle activité et vous permettront d'y remédier dans les 12 heures suivant leur découverte, nous ne sommes pas requis de vous aviser avant de désactiver votre usage de nos services, si, selon notre jugement, votre usage résulte en des activités illégales, abusives ou manquantes à l'éthique.

Nous avons le droit, mais pas l'obligation, de surveiller toute activité ou contenu associés à votre site Web ou nos services. Si un espace serveur est désactivé à cause de telles activités, les frais d'hébergement s'appliqueront quand même.

8.2 Droit de dénoncer les activités illégales. Nous nous réservons le droit de dénoncer aux autorités, organismes de régulation ou autres tiers partis appropriés, toute activité que nous suspectons violer toute loi ou tout règlement. Pour coopérer avec les demandes gouvernementales, pour protéger nos systèmes et clients, ou pour préserver l'intégrité et les opérations de notre entreprise et de nos systèmes, nous pouvons accéder à et dévoiler toute information que nous jugeons nécessaire ou appropriée, incluant mais sans limiter a généralité de ce qui précède : l'information de contact de l'utilisateur, l'information d'adresse et de trafic IP, l'historique d'utilisation et le contenu affiché. Vous consentez expressément à toute telle action.

9.0 Divers

9.1 Nature publique d'Internet. Veuillez comprendre que toute information transigeant par le serveur est considérée comme publiquement accessible. Vous êtes seul responsable de la protection de l'information importante et privée. Par exemple, nous ne sommes pas responsables de protéger l'aspect privé des courriels ou de toute autre information qui transige par Internet ou par tout autre réseau ou fournisseur Internet que vous utilisez.

9.2 Courriels non sollicités. Il vous est expressément défendu de faire de l'expédition de courriels en nombre (“bulk-mailing”, “pourriels” ou “spam”). Ceci comprend, mais ne se limite pas à : le courrier en nombre pour la publicité commerciale, les avis informatifs ou les messages politiques. Tout tel matériel ne peut être envoyé qu'à ceux qui y ont spécifiquement souscrit. Les courriels malicieux ou menaçants sont également interdits. Malgré que nous fassions des efforts raisonnables pour vous alerter de toute telle activité et vous permettront d'y remédier dans les 12 heures suivant leur découverte, nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement votre usage de nos services si nous découvrons toute telle activité. De plus, vous acceptez de nous dédommager et nous garder indemnes de toute réclamation résultant de votre usage des services de courriels offerts par l'entremise de cette entente.

9.3 Contrôle et propriété de l'adresse IP. Nous gérons et contrôlons la propriété de tous les numéros IP et adresses pouvant vous être assignés et nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de modifier ou de retirer tous tels numéros IP ou adresses.

9.4 Revente des services et cession des obligations. Vous n'êtes pas autorisé à revendre l'espace de votre propre espace serveur sans notre consentement explicite écrit. De plus, toute personne, tout employé ou agent vous étant lié devra respecter les règles ci-dessus.

9.5 Cession. Ni cette entente ni les droits qu'elle contient ne peuvent être cédés en tout ou en partie, par l'une ou l'autre des parties, sans leur consentement écrit.

10.0 Changements à la définition d'abus de système

OASIEWEB se réserve le droit de modifier et/ou de changer sa définition d'abus de système, selon l'évolution de la complexité des technologies, et lui perme

Saturday, January 28, 2012

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